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Financement de l'assainissement dans les communes rurales
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Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
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- · 8 jours
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Conséquences de la réforme des impôts de production
Nicole Le Peih EPR
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
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Avenir du quartier d'affaires de La Défense
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Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Valérie Rossi SOC
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Décentralisation et compétence d'AODE
Audrey Abadie-Amiel LIOT
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Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
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- · 8 jours
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GIP EPAU
Sandra Marsaud EPR
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Inflation normative pour les collectivités
Fabrice Brun DR
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Application du ZAN dans les communes rurales
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- · 8 jours
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Baisse de la DGF aux communes
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- · 8 jours
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Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Nicolas Ray DR
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- · 8 jours
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Dégradation du service public en banlieue parisienne
Emmanuel Maurel GDR
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- · 8 jours
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Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Catherine Ibled EPR
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Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Laurent Croizier Dem
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- · 8 jours
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Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
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- · 8 jours
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Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Pascal Jenft RN
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Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Louis Boyard LFI-NFP
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- · 8 jours
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