Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
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- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
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Fin du grade de directeur territorial
David Habib LIOT
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Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Sophie Blanc RN
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Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
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Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Philippe Fait EPR
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- Ministère
- Budget et comptes publics
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- · 112 jours
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Financement du projet européen JA GHI
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 91 jours
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Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
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Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
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- · 175 jours
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Mixité dans le secteur industriel
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- Économie, finances et industrie
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- · 378 jours
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Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 98 jours
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Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Création d'un statut de monoparent
Louise Morel Dem
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- · 280 jours
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Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Maud Petit Dem
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- Intérieur
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- · 196 jours
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Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 196 jours
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Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Sobriété dans la recherche spatiale
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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- · 210 jours
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Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
- Publiée
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- · 553 jours
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Publiée
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Vente des actifs stratégiques de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 413 jours
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Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 63 jours
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Contrôle de la DGCCRF
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Stéphane Travert EPR
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- Éducation nationale
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- · 70 jours
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Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Inégalité de financement et discrimination entre universités
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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- · 182 jours
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Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
Alexis Corbière EcoS
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- Enseignement supérieur et recherche
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Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
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- Enseignement supérieur et recherche
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Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
Chantal Jourdan SOC
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- Enseignement supérieur et recherche
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Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
David Habib LIOT
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Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Alexis Corbière EcoS
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- Éducation nationale
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Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Ersilia Soudais LFI-NFP
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Formation aux métiers de l'industrie
Marc Chavent UDR
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- Éducation nationale
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Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
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- Éducation nationale
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Liberté de l'enseignement privé en France
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- Éducation nationale
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Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
Didier Le Gac EPR
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Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
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Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
Élisa Martin LFI-NFP
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Manquements à la neutralité professorale
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Enseignement de l'anglais à l'école
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Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Karim Benbrahim SOC
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- Ministère
- Éducation nationale
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Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
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- Éducation nationale
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- · 217 jours
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Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
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- Ministère
- Éducation nationale
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Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Idir Boumertit LFI-NFP
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- Intérieur
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- · 42 jours
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Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Karim Benbrahim SOC
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- Logement et rénovation urbaine
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- · 203 jours
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
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- Famille et petite enfance
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Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
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- Famille et petite enfance
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- · 98 jours
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Alerte aux intrusions !
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- Intérieur
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Révision du barème MaPrimRénov'
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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