Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 059 questions · les dernières publiées d'abord
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Propagation de la fièvre catarrhale ovine
Jocelyne Antoine UCI
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- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
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Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
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Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Denis Bouad SER
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- Ministère
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- · 196 jours
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Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Modification du calendrier des matchs de ligue 2
Khalifé Khalifé Les Républicains
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)