Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 054 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 054 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 899sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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159 questions · les dernières publiées d'abord
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Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
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Fibromalgie au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
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Autorisation temporaire de débit de boisson
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Péages à flux libre
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)