Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 40 (20 %), en 59,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 8 avec réponse
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- 59,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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Plan d'électrification et chaudières au biofioul
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Amélioration de l'affichage et de la lisibilité du prix de la recharge des VE
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Fiscalité applicable au biofioul
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Conditions d'achat du biométhane
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CEE et prix des carburants
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Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs
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Vulnérabilité des infrastructures électriques
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
Damien Girard EcoS
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Situation préoccupante du prix du fioul
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Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté
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Fiscalité applicable au gaz naturel
Ian Boucard DR
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Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises
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Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité
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Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
- Publiée
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Réforme des heures creuses TURPE 7
- Publiée
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Augmentation des prix de l'énergie
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône
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Tests antidrogue ministères
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Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
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Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
Didier Padey Dem
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
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Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique
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Développement de la production photovoltaïque
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Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert
Yoann Gillet RN
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Reconduction du programme Slime
Mickaël Bouloux SOC
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Effondrement en cours de la filière éolienne en mer
Clémence Guetté LFI-NFP
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Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?
David Taupiac LIOT
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Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
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Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?
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Prix des carburants : Il faut bloquer les marges !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
Romain Daubié Dem
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Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France
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Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat
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Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
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Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)
Iñaki Echaniz SOC
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Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
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Propositions d'EDF en matière de renouvellement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)