Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
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20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 20, en 49 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 49 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
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- Armées et anciens combattants (MD)
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- · 70 jours
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Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
Laurent Croizier Dem
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- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 154 jours
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Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance communale des Malgré Nous
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 28 jours
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Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
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Barrette « monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)