Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponse · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieQuestions au Gouvernement
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59 questions correspondent à ces filtres : 59 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 59 (51 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 59dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de l'usine Selmer à Mantes-la-Ville
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
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Bilan crise du tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Friche Jacob Delafon
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Normes et objectifs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Évaluation de la réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conditions d'abattement du TURPE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Antoine Valentin UDR
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- Ministère
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Distribution de tracts politiques par La Poste
Eva Sas EcoS
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Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
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- Ministère
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Financement de la formation industrielle
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Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?
François Ruffin EcoS
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Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
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Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
David Habib LIOT
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Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Antoine Valentin UDR
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Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
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Autonomie des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- Ministère
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Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)