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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

76 questions correspondent à ces filtres : 76 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 65 questions écrites sur 76 (86 %), en 77 jours en médiane.

Questions écrites
76dont 65 avec réponse
Délai médian de réponse
77 jourssur 65 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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76 questions · les dernières publiées d'abord

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)