Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Caduques · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
Edwige Diaz RN
- Publiée
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MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Publiée
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Publiée
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Vente d'animaux en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
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Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)