Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Restrictions chinoises sur le porc français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
- Publiée
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Nématode du pin
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Utilisation des colliers électriques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du dispositif des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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La filière française de la spiruline en danger
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Financement de France services agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
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Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Retraites agricoles
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des établissements privés d'enseignement agricole
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Politique vaccinale contre la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection animale-Associations
- Publiée
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Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Publiée
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Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
- Publiée
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Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : taux d'assurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)