Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatQuestions au Gouvernement
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126 questions correspondent à ces filtres : 126 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 126 (51 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 126dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 61sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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126 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Jardineries
- Publiée
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Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Réforme des titres-restaurant
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement du contrôle des jouets non conformes
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
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Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Travail des fleuristes le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Importation de produits non-conformes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Aider les entrepreneurs du monde forain
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agences de voyage et travel planners
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agences de voyage et Travel Planners
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)