Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 40 (55 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation de la procédure de déclassement
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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- Premier ministre
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Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Avantages des anciens Premiers ministres
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026
Estelle Youssouffa LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)