Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
517 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
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Référencement du coronavirus de la pintade
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Publication du décret "socle commun"
- Publiée
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Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)