Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
517 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
517 questions · les dernières publiées d'abord
-
Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
-
Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Disponibilité et coûts des vaccins FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Publiée
-
Couverture sociale des cotisants de solidarité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Contractualisation au sein de la filière bois
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
-
Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
-
Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
-
Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité d'une régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Vaccination FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)