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Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieQuestions au Gouvernement
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117 questions correspondent à ces filtres : 117 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 105 questions écrites sur 117 (90 %), en 140 jours en médiane.
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117 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021
Sacha Houlié NI
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- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 70 jours
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Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Méthanisation
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 315 jours
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Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Anne Le Hénanff HOR
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
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- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 77 jours
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Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
Christophe Bex LFI-NFP
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
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Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 161 jours
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Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
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Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
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Diminution du soutien à la filière photovoltaïque
Lionel Causse EPR
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Aide aux installations solaires en toiture
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
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- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 476 jours
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Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
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- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 546 jours
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Soutien aux projets solaires sur bâtiment
Mathieu Lefèvre EPR
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- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 84 jours
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Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Stéphane Mazars EPR
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme des certificats d'économie d'énergie
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- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 441 jours
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Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
Julie Laernoes EcoS
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- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 84 jours
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Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Développement du photovoltaïque sur bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 175 jours
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Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 133 jours
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Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 497 jours
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Moratoire sur le solaire en toiture
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 518 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Les surprofits des promoteurs éoliens
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
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Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 189 jours
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État de l'industrie et compétitivité économique en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Prix de l'énergie et production industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 196 jours
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Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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