Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Caduques · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
- Publiée
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Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Publiée
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Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
Bryan Masson RN
- Publiée
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Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)