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221 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 221dont 216 avec réponse
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- 119 jourssur 216 questions écrites avec réponse
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- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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221 questions · les dernières publiées d'abord
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Procès politique au Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des couples binationaux extra-européens
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Pieux établissements
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Droits des femmes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Enlèvements internationaux d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Relations avec la Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 238 jours
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Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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