Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Caduques · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
21 questions · les dernières publiées d'abord
-
Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Code NATINF
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Implantation et influence des Frères musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Manque d'effectifs au sein des forces de police
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)