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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 19, en 122,5 jours en médiane.

Questions écrites
19dont 18 avec réponse
Délai médian de réponse
122,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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