La Navette Chercher
Menu

Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 31 (90 %), en 77 jours en médiane.

Questions écrites
31dont 28 avec réponse
Délai médian de réponse
77 jourssur 28 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

28 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)