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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

333 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.

Questions écrites
333dont 310 avec réponse
Délai médian de réponse
203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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