Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Menaces sur la présence postale territoriale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir des centres de gestion
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 392 jours
-
Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Service national universel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Détournement de l'usage des artifices de divertissement
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Pass numérique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des brasseurs indépendants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Population carcérale
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
-
Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation des centrales nucléaires françaises
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
-
Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence d'un haut fonctionnaire chargé de la langue française au ministère des Armées
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
-
Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Double imposition des Français résidant en Italie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Cadre légal applicable à la détection de métaux en France
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Retraite des sportifs de haut niveau
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 679 jours
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Réforme urgente contre la vie chère en outre-mer
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des écoles supérieures d'art
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Santé mentale des jeunes Réunionnais
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
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Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des agences postales territoriales
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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