Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Politique tarifaire de la SNCF
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
-
Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
-
Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 217 jours
-
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 511 jours
-
Simplification des normes pour les exploitants viticoles
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 693 jours
-
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 189 jours
-
Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 700 jours
-
Réponses à une jeunesse en souffrance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Programmation des matchs de Ligue 2
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Origine de fabrication des prothèses dentaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
Transfert des compétences « eau et assainissement »
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Dernier voyage pour le train des primeurs
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Enfants en danger placés sous mesure de protection
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)