Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Prise en charge des frais de transport bariatrique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
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Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Publiée
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Mal-être à France Travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des artisans taxis
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de mesures contre l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut du « patient-expert »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan de lutte contre la douleur chronique
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts médicaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Desertification médicale et accès aux soins
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don du sang des personnes transfusées
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)