Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût de la non-observance thérapeutique en France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de l'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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SAMU - saturation et retards de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Définition d'un cours d'eau
- Publiée
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Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fiscalité des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Publiée
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Herbicide prosulfocarbe
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Publiée
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Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Création du CNRTC/LA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Patrimoine - Économie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des services de conciergeries privées
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)