Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralitéQuestions au Gouvernement
En clair
17 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 14, en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Fermeture des commerces en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Calcul des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Bilan ZFRR ET ZFRR+
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Loi sur les Licence IV en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)