Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
433 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 378dont 255 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 250 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 55orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Effets d'un pourvoi en cassation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)