Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la cultureQuestions au Gouvernement
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90 questions correspondent à ces filtres : 76 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 65 questions écrites sur 76 (86 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 76dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 65 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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90 questions · les dernières publiées d'abord
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Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Liberté de la presse
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Liberté de la presse
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Liberté de la presse
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Menaces sur la presse agricole et rurale
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection de la maison de Jacques Prévert
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Préservation du petit patrimoine provençal
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement des établissements publics culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement pérenne de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Pour la préservation des santons de Provence
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Audiovisuel public
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement par l'État de l'archéologie préventive
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Avis des ABF - Installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation critique de l'église de la commune de Carsan
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Sécurisation des établissements culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
-
Gestion de la sécurité dans les musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
-
Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Protection du patrimoine culturel
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Protection du patrimoine culturel
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Protection du patrimoine culturel
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Protection archéologique subaquatique des Calanques
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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