Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralitéQuestions au Gouvernement
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24 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 19, en 143,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 143,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Restauration du petit patrimoine local
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
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Non-compensation du foncier non bâti
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 238 jours
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Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Compétitivité du transport maritime français
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Formation des élus ruraux
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 399 jours
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Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 336 jours
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Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Formation des élus ruraux
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Formation des élus ruraux
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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FNGIR et et collectivités
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
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Attractivité des stations situées en territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la loi ZAN sur les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de vie des jeunes en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
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Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Difficultés du monde rural
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 140 jours
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Disposition du code électoral
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)