Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponse · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
En clair
174 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 questions · les dernières publiées d'abord
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Habitat en mobil-home
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Protection des particuliers investissant dans les résidences services
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Tarification liée au refus du compteur Linky
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)