Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Caduques · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
26 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
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Procédure de rescrit général
- Publiée
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Publiée
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Poids et risques budgétaires des OATi
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Probléme de double imposition
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
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Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
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Abandons de créance sur PGE
- Publiée
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Négociations commerciales avec la Chine
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Publiée
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
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Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
- Publiée
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La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)