Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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23 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites et 2 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 14 questions écrites sur 21, en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Fermeture du Golfe de Gascogne
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 378 jours
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Naufrages dans la Manche
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 392 jours
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Quotas de pêche
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Taxation des yachts de luxe
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
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Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 399 jours
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Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Brexit et secteur de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
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Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation économique des pêcheurs français
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 602 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)