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Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Réforme de la procédure pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique pénitentiaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexuelles sur les enfants
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Procès Le Scouarnec
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Construction d'une prison en Guyane
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Participation des prisonniers aux frais d'incarcération
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Criminalité en Corse
Xavier Lacombe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Justice des mineurs
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Explosion de l'antisémitisme
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Moyens alloués à la justice
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Droits de la défense
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Émeutes à Mâcon
Benjamin Dirx EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)