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Rapport déposé

mission d'information

Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République créée le 4 octobre 2024 ; rapporteurs : Antoine Léaument et Ludovic Mendes. Rapport déposé le 17 février 2025.

Durée
136 joursde la création au rapport
Réunions
14à l'agenda de l'Assemblée

À l'agenda 14

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

14 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs, désignés avant la création

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 2 oct. 2024
Antoine Léaument LFI-NFP · Ludovic Mendes EPR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N50552
Organe (Assemblée nationale)
PO848279

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