Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 30 juin → 13 juil. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Présidente : Isabelle Rauch HOR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 comptait 13 membres ; présidence : Isabelle Rauch. Fin le 13 juil. 2023.

Membres: 13au 13 juil. 2023

Membres 13

Présidente: Isabelle Rauch HOR
Rapporteure: Fabienne Colboc RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 13 juil. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)