Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 21 juin → 5 juil. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Président : Éric Coquerel LFI - NUPES · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer comptait 12 membres ; présidence : Éric Coquerel. Fin le 5 juil. 2023.

Membres: 12au 5 juil. 2023

Membres 12

Président: Éric Coquerel LFI - NUPES
Rapporteur: Charles Sitzenstuhl RE

10 autres membres

Membres et fonctions au 5 juil. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)