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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 121 membres Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Pour · 128 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Pour · 128 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …
- Pour · 128 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …
- Pour · 129 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …
- Pour · 128 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …
- Pour · 126 membres Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Pour · 129 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- Pour · 129 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Pour · 129 membres Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
- Pour · 129 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …
- Contre · 129 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …
- Pour · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 125 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 126 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 124 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 128 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Pour · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 124 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 124 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 117 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 126 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 126 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Pour · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 127 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
- Contre · 128 membres Projet de loi de finances pour 2026
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)