Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 8 membres Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesL'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier · 2 juin 2025 · scrutin n° 2209 · → adopté · 131 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 8 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 2 juin 2025 · scrutin n° 2208 · → adoptée · 176 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 4 membres Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigadeVote sur l'article unique, 1re lecture · 2 juin 2025 · scrutin n° 2207 · → adopté · 197 pour, 0 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2206 · → adopté · 57 pour, 52 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2205 · → rejeté · 51 pour, 58 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2204 · → rejeté · 42 pour, 65 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2203 · → rejeté · 52 pour, 52 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2202 · → adopté · 68 pour, 11 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2201 · → rejeté · 52 pour, 62 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2200 · → adopté · 56 pour, 19 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2199 · → rejeté · 46 pour, 49 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2198 · → rejeté · 45 pour, 58 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2197 · → rejeté · 5 pour, 90 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2196 · → rejeté · 43 pour, 56 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2195 · → rejeté · 55 pour, 60 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2194 · → rejeté · 53 pour, 61 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2193 · → rejeté · 56 pour, 61 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2192 · → rejeté · 52 pour, 57 contre
• — N'a pas voté Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2191 · → rejeté · 55 pour, 63 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2190 · → adopté · 98 pour, 51 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2189 · → adopté · 91 pour, 28 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2188 · → adopté · 76 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2187 · → rejeté · 13 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 1 membre Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …28 mai 2025 · scrutin n° 2186 · → rejeté · 1 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2185 · → rejeté · 15 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2184 · → rejeté · 40 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2183 · → rejeté · 36 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2182 · → rejeté · 62 pour, 67 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2181 · → rejeté · 61 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2180 · → rejeté · 46 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2179 · → rejeté · 43 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2178 · → rejeté · 35 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2177 · → rejeté · 33 pour, 91 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2176 · → rejeté · 60 pour, 70 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2175 · → rejeté · 57 pour, 70 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2174 · → rejeté · 17 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2173 · → rejeté · 18 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2172 · → rejeté · 19 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2171 · → rejeté · 38 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2170 · → rejeté · 34 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2169 · → rejeté · 29 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2168 · → rejeté · 35 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2167 · → rejeté · 35 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2166 · → rejeté · 41 pour, 85 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2165 · → rejeté · 42 pour, 84 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2164 · → rejeté · 1 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2163 · → rejeté · 21 pour, 85 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2162 · → rejeté · 37 pour, 72 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2161 · → rejeté · 37 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2160 · → rejeté · 36 pour, 90 contre