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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7609 · → rejeté · 31 pour, 57 contre
Contre · 8 membres Fin de vieL'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7608 · → rejeté · 15 pour, 71 contre
Contre · 6 membres Fin de vieL'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7607 · → rejeté · 33 pour, 56 contre
Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7606 · → rejeté · 32 pour, 62 contre
Contre · 8 membres Fin de vieL'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7605 · → rejeté · 31 pour, 57 contre
Contre · 7 membres Fin de vieL'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7604 · → rejeté · 31 pour, 53 contre
Contre · 8 membres Fin de vieL'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7603 · → rejeté · 31 pour, 55 contre
Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7602 · → rejeté · 30 pour, 58 contre
Contre · 8 membres Fin de vieL'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7601 · → rejeté · 33 pour, 56 contre
Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7600 · → rejeté · 34 pour, 58 contre
Contre · 8 membres Fin de vieL'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7599 · → rejeté · 30 pour, 49 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7598 · → adopté · 67 pour, 30 contre
Contre · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7597 · → rejeté · 33 pour, 64 contre
Contre · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7596 · → rejeté · 27 pour, 60 contre
Contre · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7595 · → rejeté · 31 pour, 55 contre
Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7594 · → rejeté · 27 pour, 53 contre
Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7593 · → rejeté · 24 pour, 49 contre
Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7592 · → rejeté · 24 pour, 51 contre
Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7591 · → rejeté · 25 pour, 50 contre
Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7590 · → rejeté · 27 pour, 52 contre
Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7589 · → rejeté · 27 pour, 52 contre
Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7588 · → rejeté · 25 pour, 51 contre
Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7587 · → rejeté · 27 pour, 52 contre
Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7586 · → rejeté · 26 pour, 43 contre
Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7585 · → rejeté · 26 pour, 44 contre
Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7584 · → rejeté · 24 pour, 43 contre
Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7583 · → rejeté · 24 pour, 43 contre
Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7582 · → rejeté · 24 pour, 44 contre
Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7581 · → rejeté · 26 pour, 44 contre
Contre · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7580 · → adoptée · 49 pour, 35 contre
Contre · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7579 · → rejetée · 37 pour, 38 contre
Contre · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7578 · → adoptée · 43 pour, 38 contre
Contre · 3 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7577 · → adoptée · 42 pour, 29 contre
Contre · 7 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7576 · → rejetée · 42 pour, 50 contre
Contre · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7575 · → adoptée · 50 pour, 49 contre
Contre · 10 membres Fin de vieL'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7574 · → rejeté · 65 pour, 93 contre
Contre · 10 membres Fin de vieL'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7573 · → rejeté · 63 pour, 90 contre
Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7572 · → rejeté · 64 pour, 91 contre
Contre · 10 membres Fin de vieL'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7571 · → rejeté · 59 pour, 92 contre
Contre · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7570 · → rejeté · 64 pour, 93 contre
Contre · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7569 · → rejeté · 63 pour, 93 contre
Contre · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7568 · → rejeté · 55 pour, 95 contre
Contre · 10 membres Fin de vieL'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7567 · → rejeté · 64 pour, 100 contre
Contre · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7566 · → rejeté · 66 pour, 99 contre
Contre · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7565 · → rejeté · 65 pour, 99 contre
Contre · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7564 · → rejeté · 69 pour, 100 contre
Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7563 · → rejeté · 60 pour, 98 contre
Contre · 10 membres Fin de vieL'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7562 · → rejeté · 60 pour, 98 contre
Contre · 12 membres Fin de vieL'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7561 · → rejeté · 59 pour, 101 contre
Contre · 12 membres Fin de vieL'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7560 · → rejeté · 64 pour, 100 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)