Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Valoriser la réserve communale de sécurité civileLes amendements · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En clair
89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots « qui fixe » par « qui peut fixer ». »
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« Le présent amendement vise à préciser que le contrat d'engagement dans la réserve de sécurité civile fixe non pas une durée figée d'activités, mais une fourchette annuelle, avec une durée minimale et maximale. »