Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

En clair

25 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 24 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise dénoncer l'instrumentalisation du handicap actuellement en œuvre dans cette PPL. »

  2. · N° 23 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à dénoncer cette tentative d'instaurer en catimini une préférence nationale, au nom de laquelle certaines personnes handicapées bénéficieraient de prestations à vie, tandis que des personnes souffrant du même… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)