Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Amendement n° 24

Romain Eskenazi SOC · Article 1er

En clair

Romain Eskenazi a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, sur le texte « Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à temps plein exercée pendant »,

les mots :

« ou résident sur le territoire nationale depuis » ;

II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots :

« cinq années »,

les mots :

« trois mois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise dénoncer l'instrumentalisation du handicap actuellement en œuvre dans cette PPL.

Le groupe à l’origine de cet article prétend ici défendre les droits des personnes handicapées. Pourtant, il s’agit d’un détournement rhétorique, voire d’une instrumentalisation du handicap à des fins idéologiques.
Le Rassemblement national, coutumier des prises de position antisociales et discriminatoires, n’a eu de cesse de voter contre :

les revalorisations des minima sociaux,
l’augmentation de l’AAH (allocation aux adultes handicapés),
les budgets de solidarité nationale,
les politiques d’inclusion et d’accessibilité,
ou encore les dispositifs d’accueil des étrangers malades et handicapés.
Derrière le vernis de « bon sens » ou de « priorité nationale », c’est toujours la même logique d’exclusion qui s’impose : réserver la solidarité à certains, et la refuser à ceux qui en auraient pourtant le plus besoin.

En réalité, cette disposition ne vise pas à mieux protéger les personnes handicapées, mais à restreindre les droits des étrangers handicapés, dans la droite ligne d’une idéologie nationaliste et inégalitaire.

En introduisant cette condition, le texte prétend protéger les personnes handicapées, mais en réalité il crée une hiérarchie entre les "bons" et les "mauvais" bénéficiaires et introduit une préférence nationale.
C’est une fausse générosité, une stratégie politique d’exclusion maquillée en réforme sociale.

Plutôt que d’améliorer l’accès aux droits, cette mesure créerait de nouvelles barrières administratives et renforcerait la précarité de ceux déjà en marge du système.

Il s’agit donc d’une condition inapplicable et profondément injuste, qui pénalise les personnes en raison même de leur handicap.

Le

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Romain Eskenazi SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1827

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1827P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1827