Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023Les amendements · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
En clair
165 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La « contribution sur les rentes infra-marginales » (Crim), qui visait à récupérer une part des surprofits des énergéticiens, a eu un rendement extrêmement faible en 2023 (626 millions € au lieu des 12 Mds € escomptés). »
-
« D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des éclaircissements du rapporteur général sur le devenir du solde du CAS « désendettement de la Grèce ». »