Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
165 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 6 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 5 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 4 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 3 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 2 du projet de loi. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutien à l'amendement de Mme Sas (CF33 sur le premier PLR pour 2023). »
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« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur la sous-consommation du programme 174 en crédit de paiement (CP) au titre des aides… »