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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Restaurer l’autorité de l'État

En clair

69 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 22 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 21 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 20 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 19 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 10 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 9 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° CL25 · Avant l'article unique Irrecevable

  8. · N° CL26 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° CL8 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° CL20 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° CL18 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° CL15 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° CL14 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)