Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Restaurer l’autorité de l'État
Amendement n° CL25
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 22 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Restaurer l’autorité de l'État ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 959
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0959P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0959