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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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470 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

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Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)