Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle »
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« Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20. »
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« Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. »
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« L'ouverture du Livret de Parcours Inclusif doit se faire avec l'accord du parent ou tuteur légal. »
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« Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI. »