La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En clair

275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 74 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 66 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  3. · N° 18 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  4. · N° 48 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° 27 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° 21 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 17 · Article 3 Irrecevable

  8. · N° 16 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° 11 · Article 3 Irrecevable

  10. · N° 42 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° 26 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° 25 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 14 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 5 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° 6 · Article 3 Irrecevable

  16. · N° 3 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)