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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En clair

275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC70 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° AC64 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° AC59 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AC48 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° AC46 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° AC45 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° AC39 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° AC37 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° AC36 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° AC35 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° AC34 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° AC8 · Article 3 Irrecevable

  13. · N° AC13 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° AC10 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° AC9 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)